Pourquoi faire un diagnostic plomb et qui est concerné ?


Jusqu’en 1948, les surfaces des bâtiments pouvaient être recouvertes de revêtements ou peintures contenant du plomb, un composé qui peut générer de la poussière et des écailles qui, si elles sont ingérées ou inhalées, peuvent provoquer de graves intoxications, notamment chez les enfants (saturnisme).

Obligatoire depuis le 12 août 2008, un diagnostic immobilier plomb (dit CREP, constat des risques d’exposition au plomb) doit être réalisé sur les immeubles d’habitation construits avant le 1er janvier 1949, qu’ils soient mis à la vente ou à la location.

« La recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie du champ d’application du CREP. »

Le diagnostic immobilier plomb est aussi obligatoire pour les parties communes d’un immeuble d’habitation construit avant le 1er janvier 1949. La recherche de plomb sur les parties communes devait être réalisée avant le 11 août 2008.

Si des travaux sont envisagés, quel que soit le type d’immeuble, un diagnostic plomb avant travaux doit être réalisé.

Le diagnostic immobilier plomb est valable 1 an en cas de vente et illimité si la concentration de plomb est partout inférieure au seuil réglementaire.

Le diagnostic immobilier plomb émis par Diag-performance est valable 6 ans en cas de location et illimité si la concentration de plomb est partout inférieure au seuil réglementaire.

Le saturnisme est une intoxication grave provoquée par l’ingestion de plomb. Cette maladie entraîne des troubles irréversibles du système nerveux central et peut provoquer la mort.

Le saturnisme atteint principalement les jeunes enfants qui habitent des immeubles anciens et dégradés.

Chez l’adulte, et particulièrement les femmes enceintes, le risque est tout aussi important car le plomb peut avoir des effets toxiques chroniques (atteintes du système nerveux) aigus (troubles digestifs et anémie).

Selon une enquête collective de l’INSERM datant de 1999, près de 85 000 enfants âgés de 1 à 6 ans en France seraient touchés par le saturnisme.

Dans l’habitat, le plomb  a été couramment employé dans la fabrication des peintures utilisées sur les murs et les huisseries des logements jusqu’à la fin des années 1940.

Le dérivé du plomb le plus utilisé dans cette application est la céruse.

La céruse dans les peintures a été employée dans la fabrication artisanale des peintures d’intérieur et d’extérieur jusqu’en 1948. A cette date un arrêté interdit l’emploi de la céruse et d’autres composés à base de plomb dans les travaux professionnels de peinture en bâtiment. Un arrêté de février 1993 interdit la commercialisation et l’importation de peintures contenant certains sels de plomb, sauf certains pigments mais avec l’obligation d’étiquetage pour l’information des utilisateurs. En mai 2015, il a été interdit les pigments à base de chromate de plomb.

planete environnement verte

« Selon une enquête collective de l’INSERM datant de 1999, près de 85 000 enfants âgés de 1 à 6 ans en France seraient touchés par le saturnisme. »

Comment est réalisé le diagnostic plomb ?


Le diagnostiqueur mandaté et accrédité par le COFRAC mesure la concentration en plomb dans les peintures (portes, murs, fenêtres, embrasures, linteaux, moulures, plinthes, plafonds…) à l’aide de rayons X ou par prélèvement d’échantillons et analyse en laboratoire.

Son diagnostic regroupe toutes les mesures effectuées et vous indique s’il y a un risque d’exposition au plomb et si des travaux obligatoires sont nécessaires.

Une notice d’information est annexée au rapport remis par Diag-performance. Elle rappelle notamment les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Notre diagnostiqueur opère dans le respect des normes en vigueur pour les diagnostics immobiliers dans le Gard et le Vaucluse.

Société de diagnostic plomb vaucluse

En cas de présence de plomb à une concentration supérieure au seuil réglementaire dans un revêtement dégradé, le propriétaire a des obligations de travaux, tels que :

  • des travaux palliatifs : Ils permettent de supprimer le risque d’exposition au plomb, les revêtements contenant du plomb restant toutefois en place. Ces travaux consistent en un recouvrement des surfaces dégradées par la mise en œuvre d’une ou plusieurs couches de peinture ou la pose d’un revêtement durable tel que papier peint vinyle, complexe à base de fibres de verre, plaques de plâtre, lambris, faux plafond...
  • des travaux définitifs : Ils consistent en un remplacement des éléments dégradés (plinthes, portes, fenêtres...) ou un décapage des surfaces. Quelle que soit la technique utilisée, il faudra faire appel à une entreprise spécialisée qui devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter la dispersion de poussières contenant du plomb nuisible pour les occupants de l’immeuble, pour les intervenants et pour le voisinage.

Si un vendeur ou un bailleur de bien construit avant le 1er janvier 1949 ne délivre pas de diagnostic plomb dans son DDT et si l’occupant prouve que le plomb est bien présent dans le logement, le second peut intenter une action en justice contre le premier pour vices cachés.

Vous souhaitez réaliser ce diagnostic ?

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