Pourquoi faire ce diagnostic et qui est concerné ?


L’Etat des Risques Pollution permet d’informer le futur occupant des risques auxquels le bien est exposé tels que les inondations, les avalanches, les incendies de forêts, les expositions nucléaires, les risques industriels type usine AZF, les risques sismiques, miniers, et depuis peu les risques radon.

L’ERP est obligatoire en cas de vente ou location de tout bien immobilier, bâti ou non bâti, situé dans une zone définie couverte par un plan de prévention des risques.

Un plan de prévention peut évoluer dans le temps, c’est pour cette raison qu’un ERP est valable 6 mois.

– Au 1er janvier 2018, l’ERNMT (État des Risques Naturels Miniers et Technologiques) a été remplacé par l’ESRIS (État des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols).

– Le 3 août 2018, l’ESRIS (État des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols) est devenu l’ERP (Etat des Risques et Pollutions) avec l’ajout d’une zone à potentiel radon de niveau 1 à 3.

Société de diagnostic erp vaucluse

L’information Argile


Depuis le 1er janvier 2020, en cas de vente d’un terrain non bâti constructible, une étude de sol doit être réalisée pour les « terrains constructibles sur lesquels il y a un risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols » par le vendeur.

Pour savoir si votre bien ou futur bien se trouve dans une de ces zones, vous devez vous rendre sur la page « géorisque ».

L’exposition sur les bruits


Depuis le 1er juin 2020, si le bien immobilier est situé dans une zone d’exposition au bruit, il faudra l’indiquer au futur acquéreur ou locataire. Ces zones sont celles présentes autour de tous les aéroports et aérodromes (pour se représenter ces zones, voir géoportail).

entreprise de diagnostic erp avignon

Comment est réalisé ce diagnostic ?


Le diagnostiqueur recherche les risques identifiés par les autorités et vous remet les résultats de ses recherches.

les risques sont identifiés en étudiant les plans publiés par les autorités. Il s’agit des plans de prévention de risques naturels, miniers et technologiques mais aussi sismiques, catastrophes naturelles et expositions au risque du gaz radon.

Ces risques sont pris en compte dans le(s) plan(s) de prévention qui peu(ven)t être :

  •  Prescrits (il est prévu de créer un plan de prévention mais il n’a pas encore été créé),
  • Appliqués par anticipation (le plan de prévention a été créé mais pas encore approuvé),
  • Approuvés (le plan de prévention a été créé et approuvé).

Compte tenu du volume de documents auxquels il faut se référer pour remplir l’état des risques et pollutions et du temps qu’il faut investir pour rechercher l’information, les vendeurs et bailleurs ont tout intérêt à faire appel à un professionnel pour établir rapidement l’ERP dont ils ont besoin. En plus, le recours à un expert leur permet de s’exonérer de la garantie pour vice caché.

Si le diagnostic n’a pas été fait ou n’est pas présent dans l’acte de vente / le bail de location ou bien s’il est erroné car il ne reprend pas toutes les informations publiques, l’acquéreur ou le locataire peut demander sans condition la résolution du contrat que ce soit un bail de location ou un acte de vente en cours de signature. Il peut aussi exiger une réduction du loyer ou une restitution du prix de vente. Il peut également saisir le tribunal d’instance afin de réclamer des dommages et intérêts.

Vous souhaitez réaliser ce diagnostic ?

N'hésitez pas à demander un devis gratuit ou nous contacter.